Référence du document

2002/0014(COD)  
Sécurité aérienne: aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires, programme SAFA  
Informations de base  

2002/0014(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Voir aussi 2005/0008(COD)
Abrogation 2005/0228(COD)

Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/01/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0008 Eur-Lex link
17/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2002
Vote en commission,1ère lecture
10/07/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0265/2002
03/09/2002
Débat en plénière
03/09/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0395/2002
26/11/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0664 Eur-Lex link
13/06/2003
Publication de la position du Conseil
08478/1/2003
19/06/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/09/2003
Vote en commission, 2ème lecture
10/09/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0301/2003
09/10/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0422/2003
20/01/2004
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
27/01/2004
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0125/2004
04/02/2004
Réunion formelle du Comité de conciliation
04/02/2004
Décision finale du comité de conciliation
26/02/2004
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3616/2004
30/03/2004
Décision du Conseil, 3ème lecture
31/03/2004
Débat en plénière
01/04/2004
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0261/2004
21/04/2004
Signature de l'acte final
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0014(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2005/0008(COD)

Abrogation 2005/0228(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/20324
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Acte final