Référence du document

2002/0017(COD)  
Tracteurs agricoles ou forestiers: réception CE par type (abrog. directive 74/150/CEE)  
Informations de base  

2002/0017(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2010/0212(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2002
Vote en commission,1ère lecture
09/04/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
16/01/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/03/2003
Vote en commission, 2ème lecture
08/04/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
26/05/2003
Signature de l'acte final
26/05/2003
Fin de la procédure au Parlement
09/07/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0017(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2010/0212(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/16153
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Acte final