Référence du document

2002/0024(COD)  
Espace ferroviaire européen: Agence ferroviaire européenne pour la sécurité et l'interopérabilité. 2ème paquet  
Informations de base  

2002/0024(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2006/0274(COD)
Abrogation 2013/0014(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/01/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0023 Eur-Lex link
27/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/2002
Débat au Conseil
2420
03/10/2002
Débat au Conseil
2452
27/11/2002
Vote en commission,1ère lecture
27/11/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0441/2002
05/12/2002
Débat au Conseil
2472
14/01/2003
Débat en plénière
14/01/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0007/2003
25/06/2003
Publication de la position du Conseil
08558/2/2003
03/07/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/10/2003
Vote en commission, 2ème lecture
01/10/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0323/2003
21/10/2003
Débat en plénière
23/10/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0456/2003
22/12/2003
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
16/03/2004
Réunion formelle du Comité de conciliation
16/03/2004
Décision finale du comité de conciliation
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0244/2004
23/03/2004
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3640/2004
21/04/2004
Débat en plénière
22/04/2004
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0358/2004
26/04/2004
Décision du Conseil, 3ème lecture
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Signature de l'acte final
21/06/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0024(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2006/0274(COD)

Abrogation 2013/0014(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/20328
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Acte final