Référence du document

2002/0035(CNS)  
Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière longue distance: acidification, eutrophisation, ozone. Protocole 1999  
Informations de base  

2002/0035(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2013/0448(NLE)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2002
Publication de la proposition législative
11/03/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/06/2002
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
18/06/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/07/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/06/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
17/07/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0035(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2013/0448(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/15870
Portail de documentation  
Acte final