Référence du document

2002/0035(CNS)  
Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière longue distance: acidification, eutrophisation, ozone. Protocole 1999  
Informations de base  

2002/0035(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2013/0448(NLE)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0044 Eur-Lex link
11/03/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2002
Vote en commission
18/06/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0240/2002
02/07/2002
Décision du Parlement
T5-0341/2002
13/06/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
17/07/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0035(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2013/0448(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/15870
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Acte final