Référence du document

2002/0039(CNS)  
Sécurité sociale: ressortissants des pays tiers non couverts suite à leur nationalité (ext. règlement (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72)  
Informations de base  

2002/0039(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2007/0152(COD)

Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0059 Eur-Lex link
27/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2002
Vote en commission
05/11/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0369/2002
21/11/2002
Débat en plénière
21/11/2002
Décision du Parlement
T5-0574/2002
14/05/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2003
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0039(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2007/0152(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/15959
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Acte final