Référence du document

2002/0040(COD)  
Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction c/m/r (25ème modif. directive 76/769/CEE)  
Informations de base  

2002/0040(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/02/2002
Publication de la proposition législative
27/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/05/2002
Vote en commission,1ère lecture
23/05/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/06/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
30/09/2002
Débat au Conseil
21/01/2003
Publication de la position du Conseil
30/01/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/03/2003
Vote en commission, 2ème lecture
25/03/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
10/04/2003
Débat en plénière
10/04/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
26/05/2003
Signature de l'acte final
26/05/2003
Fin de la procédure au Parlement
25/06/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0040(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/16387
Portail de documentation  
Acte final