Référence du document

2002/0052(COD)  
Aides destinées aux politiques et aux actions relatives à la santé génésique et sexuelle et aux droits connexes dans les pays en développement  
Informations de base  

2002/0052(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1484/97 1995/0166(SYN)
Abrogation 2004/0220(COD)

Sujet
4.20 Santé publique
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/03/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/03/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0120 Eur-Lex link
30/05/2002
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/01/2003
Vote en commission,1ère lecture
21/01/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0020/2003
12/02/2003
Débat en plénière
13/02/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0060/2003
03/04/2003
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2003)0168 Eur-Lex link
16/06/2003
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/07/2003
Signature de l'acte final
15/07/2003
Fin de la procédure au Parlement
06/09/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0052(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1484/97 1995/0166(SYN)

Abrogation 2004/0220(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final