Référence du document

2002/0053(CNS)  
Conservation des ressources: conditions d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde  
Informations de base  

2002/0053(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2012/0179(COD)
Modification 2013/0436(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/03/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0108 Eur-Lex link
08/04/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2002
Débat au Conseil
2435
11/09/2002
Vote en commission
11/09/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0307/2002
09/10/2002
Débat en plénière
10/10/2002
Décision du Parlement
T5-0465/2002
16/12/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/2002
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0053(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2012/0179(COD)

Modification 2013/0436(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/15971
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Acte final