Référence du document

2002/0072(COD)  
Travail intérimaire  
Informations de base  

2002/0072(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/03/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0149 Eur-Lex link
08/04/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/06/2002
Débat au Conseil
2431
08/10/2002
Débat au Conseil
2454
21/10/2002
Vote en commission,1ère lecture
21/10/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0356/2002
20/11/2002
Débat en plénière
21/11/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0562/2002
28/11/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0701 Eur-Lex link
06/03/2003
Débat au Conseil
2492
02/06/2003
Débat au Conseil
2512
04/10/2004
Débat au Conseil
2606
05/12/2007
Débat au Conseil
2837
15/09/2008
Publication de la position du Conseil
10599/2/2008
22/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
07/10/2008
Vote en commission, 2ème lecture
08/10/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0373/2008
20/10/2008
Débat en plénière
22/10/2008
Résultat du vote au parlement
22/10/2008
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0507/2008
19/11/2008
Signature de l'acte final
19/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
05/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0072(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2-a2/3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/67398
Portail de documentation  
Acte final