Référence du document

2002/0073(COD)  
Sécurité alimentaire: additifs destinés à l'alimentation des animaux et à leur eau de boisson  
Informations de base  

2002/0073(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2008/0050(COD)
Modification 2018/0088(COD)

Sujet
3.10.08.01 Alimentation animale
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/03/2002
Publication de la proposition législative
08/04/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/04/2002
Débat au Conseil
05/11/2002
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/11/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/11/2002
Débat en plénière
21/11/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/12/2002
Publication de la proposition législative modifiée
17/03/2003
Publication de la position du Conseil
27/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/05/2003
Vote en commission, 2ème lecture
20/05/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
19/06/2003
Débat en plénière
19/06/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
22/07/2003
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/09/2003
Signature de l'acte final
22/09/2003
Fin de la procédure au Parlement
18/10/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0073(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2008/0050(COD)

Modification 2018/0088(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/16968
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Acte final