Référence du document

2002/0114(CNS)  
Politique commune de la pêche: conservation et exploitation durable (abrog. règlements (CEE) n° 3760/92 et (CEE) n° 101/76)  
Informations de base  

2002/0114(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2006/0190(CNS)
Modification 2008/0216(CNS)
Abrogation 2011/0195(COD)
Voir aussi 2011/2291(INI)
Modification 2012/0143(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/05/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0185 Eur-Lex link
03/06/2002
Publication de la proposition législative initiale
09361/2002
11/06/2002
Débat au Conseil
2435
04/07/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2002
Vote en commission
12/11/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0392/2002
04/12/2002
Débat en plénière
05/12/2002
Décision du Parlement
T5-0586/2002
20/12/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2002
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0114(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2006/0190(CNS)

Modification 2008/0216(CNS)

Abrogation 2011/0195(COD)

Voir aussi 2011/2291(INI)

Modification 2012/0143(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/16279
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Acte final