Référence du document

2002/0164(COD)  
Forêts: protection et surveillance de la pollution atmosphérique et des incendies, action 2003-2008 Forest Focus  
Informations de base  

2002/0164(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2003/0305(COD)
Abrogation 2004/0218(COD)

Sujet
3.10.11 Politique forestière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/07/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0404 Eur-Lex link
02/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/10/2002
Débat au Conseil
2457
09/12/2002
Débat au Conseil
2473
22/01/2003
Vote en commission,1ère lecture
22/01/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0022/2003
12/02/2003
Débat en plénière
13/02/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0059/2003
13/06/2003
Publication de la position du Conseil
08243/1/2003
03/07/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
07/10/2003
Vote en commission, 2ème lecture
07/10/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0343/2003
20/10/2003
Débat en plénière
21/10/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0439/2003
06/11/2003
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
17/11/2003
Signature de l'acte final
17/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
11/12/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0164(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2003/0305(COD)

Abrogation 2004/0218(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/19230
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Acte final