Référence du document

2002/0173(CNS)  
Eurojust: budget et réglementation financière  
Informations de base  

2002/0173(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2002/187/JHA 2000/0817(CNS)
Abrogation 2013/0256(COD)

Sujet
7.30.30 Lutte contre la criminalité
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/07/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0406 Eur-Lex link
23/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2002
Vote en commission
02/10/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0336/2002
22/10/2002
Décision du Parlement
T5-0482/2002
27/03/2003
Décision du Parlement
T5-0113/2003
18/06/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
29/09/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0173(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2002/187/JHA 2000/0817(CNS)

Abrogation 2013/0256(COD)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final