Référence du document

2002/0176(CNS)  
Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes: budget et finances, accès aux documents  
Informations de base  

2002/0176(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1035/97 1996/0298(CNS)

Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/07/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0406 Eur-Lex link
23/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2002
Vote en commission
02/10/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0336/2002
22/10/2002
Décision du Parlement
T5-0485/2002
27/03/2003
Décision du Parlement
T5-0116/2003
18/06/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
29/09/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0176(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1035/97 1996/0298(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 284; Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final