Référence du document

2002/0184(CNS)  
Conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique: amélioration du fonctionnement du schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp.  
Informations de base  

2002/0184(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1035/2001 2000/0171(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique
Antarctique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/07/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0424 Eur-Lex link
05/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2003
Vote en commission
23/01/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0014/2003
12/02/2003
Décision du Parlement
T5-0045/2003
08/04/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/04/2003
Fin de la procédure au Parlement
15/04/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0184(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1035/2001 2000/0171(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/16517
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Acte final