Référence du document

2002/0189(CNS)  
Mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs: recommandations des organisations régionales de pêche  
Informations de base  

2002/0189(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 973/2001 2000/0149(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/07/2002
Publication de la proposition législative initiale
COM(2002)0420 Eur-Lex link
05/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2003
Vote en commission
23/01/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0015/2003
22/07/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0421 Eur-Lex link
01/09/2003
Renvoi du rapport à la commission
25/11/2003
Vote en commission
25/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0439/2003
13/01/2004
Décision du Parlement
T5-0003/2004
26/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
29/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0189(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 973/2001 2000/0149(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/20057; PECH/5/16515
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Acte final