Référence du document
2002/0192(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Modification
2003/0190(CNS)
Modification
2004/0204(CNS)
Voir aussi
2008/0086(CNS)
Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
Zone géographique
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification 2003/0190(CNS)
Modification 2004/0204(CNS)
Voir aussi 2008/0086(CNS)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique10/10/2002EP
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique10/10/2002EP