Référence du document

2002/0203(CNS)  
Accès aux documents: ouverture au public des archives historiques de la Communauté et de la CEEA  
Informations de base  

2002/0203(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Voir aussi 2012/0221(APP)

Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/08/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0462 Eur-Lex link
23/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2003
Vote en commission
18/02/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0035/2003
11/03/2003
Décision du Parlement
T5-0076/2003
30/04/2003
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2003)0244 Eur-Lex link
22/09/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/09/2003
Fin de la procédure au Parlement
27/09/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0203(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2012/0221(APP)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/16605
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Acte final