Référence du document

2002/0251(COD)  
Industrie sidérurgique: statistiques communautaires annuelles de l'acier pour 2003-2009  
Informations de base  

2002/0251(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2017/0048(COD)

Sujet
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2002
Publication de la proposition législative
07/11/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/04/2003
Vote en commission,1ère lecture
22/04/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
13/05/2003
Débat en plénière
13/05/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
24/07/2003
Publication de la proposition législative modifiée
17/11/2003
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/12/2003
Signature de l'acte final
05/12/2003
Fin de la procédure au Parlement
13/01/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0251(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2017/0048(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final