Référence du document

2002/0254(COD)  
Pollution, santé publique: qualité des eaux de baignade (abrog. directive 76/160/CEE)  
Informations de base  

2002/0254(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2013/0192(COD)

Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0581 Eur-Lex link
07/11/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/12/2002
Débat au Conseil
2473
04/03/2003
Débat au Conseil
2491
01/10/2003
Vote en commission,1ère lecture
30/09/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0335/2003
20/10/2003
Débat en plénière
21/10/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0442/2003
04/04/2004
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2004)0245 Eur-Lex link
19/12/2004
Publication de la position du Conseil
12884/1/2004
13/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/04/2005
Vote en commission, 2ème lecture
25/04/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0102/2005
09/05/2005
Débat en plénière
10/05/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0165/2005
06/09/2005
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
12/10/2005
Réunion formelle du Comité de conciliation
12/10/2005
Décision finale du comité de conciliation
30/11/2005
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
03659/2005
20/12/2005
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A6-0415/2005
20/12/2005
Décision du Conseil, 3ème lecture
20/12/2005
Décision du Conseil, 3ème lecture
17/01/2006
Débat en plénière
18/01/2006
Décision du Parlement, 3ème lecture
T6-0015/2006
15/02/2006
Signature de l'acte final
15/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
04/03/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0254(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2013/0192(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/6/30397
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Acte final