Référence du document
2002/0254(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
2013/0192(COD)
Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification 2013/0192(COD)
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Parlement européenAvis de la commissionRETTPE314.768/DEF20/05/2003EPProjet de rapport de la commissionPE331.64404/06/2003EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique21/10/2003EPProjet de rapport de la commissionPE353.64118/02/2005EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture10/05/2005EPProjet de rapport de la commissionPE364.87526/10/2005EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture20/12/2005EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport18/06/2003ESC
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TousAvis de la commissionRETTPE314.768/DEF20/05/2003EPProjet de rapport de la commissionPE331.64404/06/2003EPComité économique et social: avis, rapport18/06/2003ESCTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique21/10/2003EPProjet de rapport de la commissionPE353.64118/02/2005EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture10/05/2005EPProjet de rapport de la commissionPE364.87526/10/2005EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture20/12/2005EP