Référence du document

2002/0298(CNS)  
Comitologie: exercice des compétences d'exécution de la Commission  
Informations de base  

2002/0298(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 1999/468/EC 1998/0219(CNS)
Voir aussi 2008/2002(ACI)

Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    14/02/2006
    Commission au fond précédente
    Rapporteur(e) précédent(e)
    Date de nomination
    Commission au fond précédente
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PECH  
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PETI  
    Pétitions
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    Commission pour avis précédente
    Rapporteur(e) pour avis précédent(e)
    Date de nomination
    Commission pour avis précédente
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Affaires générales  
    2743  
    17/07/2006
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Secrétariat général  
    BARROSO José Manuel  
Evénements clés  
11/12/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0719 Eur-Lex link
13/01/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2003
Vote en commission
23/04/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0128/2003
13/05/2003
Débat en plénière
13/05/2003
Décision du Parlement
T5-0204/2003
13/05/2003
Renvoi du rapport à la commission
08/07/2003
Vote en commission
08/07/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0266/2003
02/09/2003
Décision du Parlement
T5-0352/2003
22/04/2004
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2004)0324 Eur-Lex link
09/06/2006
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
10126/1/2006
14/06/2006
Reconsultation officielle du Parlement
03/07/2006
Vote en commission
03/07/2006
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A6-0236/2006
05/07/2006
Débat en plénière
06/07/2006
Résultat du vote au parlement
06/07/2006
Décision du Parlement
T6-0310/2006
17/07/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
22/07/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0298(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 1999/468/EC 1998/0219(CNS)

Voir aussi 2008/2002(ACI)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 202
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/34135; AFCO/5/19617; AFCO/5/19080
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0128/2003  
    23/04/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0204/2003  
    JO C 067 17.03.2004, p. 0029-0123 E
    13/05/2003
    EP
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0266/2003  
    08/07/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0352/2003  
    JO C 076 25.03.2004, p. 0036-0082 E
    02/09/2003
    EP
    Amendements déposés en commission
       
    PE376.347  
    26/06/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE376.314  
    27/06/2006
    EP
     
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation
       
    A6-0236/2006  
    03/07/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement après reconsultation
       
    T6-0310/2006  
    06/07/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
     
    10126/1/2006  
    09/06/2006
    CSL
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2002)0719   Eur-Lex link  
    11/12/2002
    EC
    Proposition législative modifiée
     
    COM(2004)0324   Eur-Lex link  
    22/04/2004
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2002)0719   Eur-Lex link  
    11/12/2002
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0128/2003  
    23/04/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0204/2003  
    JO C 067 17.03.2004, p. 0029-0123 E
    13/05/2003
    EP
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0266/2003  
    08/07/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0352/2003  
    JO C 076 25.03.2004, p. 0036-0082 E
    02/09/2003
    EP
    Proposition législative modifiée
       
    COM(2004)0324   Eur-Lex link  
    22/04/2004
    EC
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
       
    10126/1/2006  
    09/06/2006
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    PE376.347  
    26/06/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE376.314  
    27/06/2006
    EP
     
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation
       
    A6-0236/2006  
    03/07/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement après reconsultation
       
    T6-0310/2006  
    06/07/2006
    EP
Acte final