Référence du document

2002/0299(CNS)  
Maladies animales: fièvre aphteuse (abrog. directive 85/511/CEE et décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE; modif. directive 92/46/CEE)  
Informations de base  

2002/0299(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0736 Eur-Lex link
27/01/2003
Débat au Conseil
2481
10/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2003
Débat au Conseil
2500
29/04/2003
Vote en commission
28/04/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0141/2003
14/05/2003
Débat en plénière
15/05/2003
Décision du Parlement
T5-0215/2003
29/09/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2003
Fin de la procédure au Parlement
22/11/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0299(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2013/0136(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/19079
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Acte final  
 Directive 2003/85  
JO L 306 22.11.2003, p. 0001-0087  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués