Référence du document

2002/0304(COD)  
Pollution atmosphérique : moteurs à allumage par compression des engins non routiers  
Informations de base  

2002/0304(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 97/68/EC 1995/0209(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/12/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0765 Eur-Lex link
13/01/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/06/2003
Débat au Conseil
2517
09/09/2003
Vote en commission,1ère lecture
09/09/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0296/2003
20/10/2003
Débat en plénière
21/10/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0444/2003
30/03/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/04/2004
Signature de l'acte final
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0304(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 97/68/EC 1995/0209(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final