Référence du document

2002/0305(CNS)  
Pollution pétrolière: indemnisation des pêcheurs et de l'aquaculture espagnole suite au naufrage du Prestige  
Informations de base  

2002/0305(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2009/0024(CNS)

Sujet
3.15.02 Aquaculture
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Zone géographique
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0776 Eur-Lex link
19/12/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2002
Vote en commission
19/12/2002
Décision du Parlement
T5-0625/2002
20/12/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2002
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0305(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2009/0024(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/19020
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0625/2002  
    JO C 031 05.02.2004, p. 0185-0251 E
    19/12/2002
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2002)0776   Eur-Lex link  
    19/12/2002
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2002)0776   Eur-Lex link  
    19/12/2002
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0625/2002  
    JO C 031 05.02.2004, p. 0185-0251 E
    19/12/2002
    EP
Acte final