Référence du document

2002/0306(COD)  
Équipements électriques et électroniques: compatibilité électromagnétique (abrog. directive 89/336/CEE)  
Informations de base  

2002/0306(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2011/0351(COD)
Modification 2013/0048(COD)

Sujet
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/12/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0759 Eur-Lex link
29/01/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/11/2003
Débat au Conseil
2539
24/02/2004
Vote en commission,1ère lecture
24/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0113/2004
09/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0148/2004
18/06/2004
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2004)0446 Eur-Lex link
29/11/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2004
Signature de l'acte final
15/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0306(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2011/0351(COD)

Modification 2013/0048(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Règlement du Parlement EP 52-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/19123
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Acte final