Référence du document

2002/0308(CNS)  
Marque communautaire  
Informations de base  

2002/0308(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2006/0267(CNS)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/12/2002
Publication de la proposition législative
29/01/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2003
Vote en commission
17/06/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/09/2003
Décision du Parlement
19/02/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
09/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0308(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2006/0267(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/19083
Portail de documentation  
Acte final