Référence du document

2002/0810(CNS)  
Schengen: délivrance des visas à la frontière, cas des marins en transit. Initiative Espagne  
Informations de base  

2002/0810(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2006/0142(COD)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/05/2002
Publication de la proposition législative
01/07/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2002
Débat au Conseil
21/01/2003
Vote en commission
21/01/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/02/2003
Décision du Parlement
27/02/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2003
Fin de la procédure au Parlement
07/03/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0810(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2006/0142(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 062
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/16401
Portail de documentation  
Acte final