Référence du document
2002/0813(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Abrogation
2005/0103(CNS)
Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Abrogation 2005/0103(CNS)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/12/2002EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/12/2002EP