Référence du document

2002/0813(CNS)  
Terrorisme: nouvelles fonctions du Système d'information Schengen SIS II. Initiative Espagne  
Informations de base  

2002/0813(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2005/0103(CNS)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2002
Publication de la proposition législative
04/07/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2002
Vote en commission
02/12/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2002
Débat en plénière
17/12/2002
Décision du Parlement
05/06/2003
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/02/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/02/2005
Fin de la procédure au Parlement
15/03/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0813(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2005/0103(CNS)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final