Référence du document
Informations de base
2002/2038(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sujet
4.50 Tourisme
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
27/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2002
Vote en commission
14/05/2002
Fin de la procédure au Parlement
21/05/2002
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
31/07/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2002/2038(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/15942
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