Référence du document

2002/2051(COS)  
Cohésion sociale: pauvreté et exclusion sociale, rapport conjoint sur l'inclusion sociale  
Informations de base  

2002/2051(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2001
Publication du document de base non-législatif
COM(2001)0565 Eur-Lex link
11/03/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2002
Vote en commission
23/04/2002
Dépôt du rapport de la commission
10/06/2002
Débat en plénière
11/06/2002
Décision du Parlement
11/06/2002
Fin de la procédure au Parlement
08/10/2002
Débat au Conseil
30/10/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2051(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/15974
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