Référence du document
Informations de base
2002/2092(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
19/04/2002
Publication du document de base non-législatif
N5-0196/2002
13/05/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/06/2002
Vote en commission
03/07/2002
Fin de la procédure au Parlement
12/11/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2002/2092(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/16212
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, lecture unique03/07/2002EP
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