Référence du document

2002/2128(BUD)  
Budget rectificatif et supplémentaire 3/2002  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/06/2002
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
SEC(2002)0626 Eur-Lex link
19/06/2002
Vote en commission
19/06/2002
Dépôt du rapport budgétaire
A5-0248/2002
27/06/2002
Publication du projet de budget du Conseil
10426/2002
01/07/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/2002
Débat en plénière
03/07/2002
Décision du Parlement
T5-0352/2002
03/07/2002
Adoption du projet du budget par le Conseil
03/07/2002
Fin de la procédure au Parlement
22/08/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2128(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique
Traité Euratom A 177; Traité CECA C 078; Traité CE (après Amsterdam) EC 272
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/16331
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Acte final