Référence du document

2002/2151(COS)  
Protection des consommateurs: impact sur l'avenir de la politique de l'Union. Livre vert  
Informations de base  

2002/2151(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/10/2001
Publication du document de base non-législatif
COM(2001)0531 Eur-Lex link
01/07/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2002
Vote en commission
28/11/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0423/2002
13/03/2003
Décision du Parlement
T5-0101/2003
13/03/2003
Fin de la procédure au Parlement
10/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2151(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/16414
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0423/2002  
    28/11/2002
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0101/2003  
    JO C 061 10.03.2004, p. 0319-0409 E
    13/03/2003
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2001)0531 Eur-Lex link  
    02/10/2001
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    COM(2002)0289   Eur-Lex link  
    11/06/2002
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2001)0531 Eur-Lex link  
    02/10/2001
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2002)0289   Eur-Lex link  
    11/06/2002
    EC
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0423/2002  
    28/11/2002
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0101/2003  
    JO C 061 10.03.2004, p. 0319-0409 E
    13/03/2003
    EP