Référence du document

2002/2198(INI)  
L'insertion des questions de genre dans la construction des budgets publics  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2003
Vote en commission
10/06/2003
Dépôt du rapport de la commission
03/07/2003
Débat en plénière
03/07/2003
Décision du Parlement
03/07/2003
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2198(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/16636
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/06/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0323/2003  
    JO C 074 24.03.2004, p. 0666-0746 E
    03/07/2003
    EP
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/06/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0323/2003  
    JO C 074 24.03.2004, p. 0666-0746 E
    03/07/2003
    EP