Référence du document
Informations de base
2002/2281(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.20 Développement durable
Zone géographique
Mer méditerranée région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
16/12/2002
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/01/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2003
Vote en commission
19/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2002/2281(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/19023
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