Référence du document
Informations de base
2002/2286(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
13/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2003
Vote en commission
19/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2002/2286(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/19182
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