Référence du document

2002/2286(INI)  
Les violations des droits de la femme et les relations internationales de l'Union  
Informations de base  

2002/2286(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des chances
    26/11/2002
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
13/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2003
Vote en commission
02/10/2003
Dépôt du rapport de la commission
21/10/2003
Débat en plénière
19/11/2003
Décision du Parlement
19/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2286(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/19182
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE331.558
    10/07/2003
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE331.558/AM
    25/09/2003
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/10/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0497/2003  
    JO C 087 07.04.2004, p. 0073-0145 E
    19/11/2003
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE331.558
    10/07/2003
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE331.558/AM
    25/09/2003
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/10/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0497/2003  
    JO C 087 07.04.2004, p. 0073-0145 E
    19/11/2003
    EP