Référence du document

2002/2585(RSP)  
Résolution sur la Cour pénale internationale CPI  
Informations de base  

2002/2585(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/09/2002
Décision du Parlement
T5-0449/2002
26/09/2002
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2002
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
07/11/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2585(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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