Référence du document

2003/0001(COD)  
Niveau minimal de formation des gens de mer: reconnaissance des brevets délivrés par des pays tiers  
Informations de base  

2003/0001(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2001/25/EC 2000/0131(COD)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/01/2003
Publication de la proposition législative
16/01/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2003
Débat au Conseil
30/04/2003
Vote en commission,1ère lecture
30/04/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
02/09/2003
Débat en plénière
03/09/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
06/11/2003
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/11/2003
Signature de l'acte final
17/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
13/12/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0001(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2001/25/EC 2000/0131(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final