Référence du document

2003/0005(CNS)  
Santé publique: sources radioactives scellées de haute activité, gestion et contrôle  
Informations de base  

2003/0005(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2011/0254(NLE)

Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/01/2003
Publication de la proposition législative
10/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/11/2003
Vote en commission
03/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/11/2003
Décision du Parlement
22/12/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/2003
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0005(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2011/0254(NLE)

Base juridique
Traité Euratom A 031-p2; Traité Euratom A 032
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/19172
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/11/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0489/2003  
    JO C 087 07.04.2004, p. 0021-0041 E
    18/11/2003
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    24/01/2003
    EC
    Document de suivi
     
    16/04/2015
    EC
    Document de suivi
     
    SWD(2015)0084 Eur-Lex link  
    16/04/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    24/01/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/11/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0489/2003  
    JO C 087 07.04.2004, p. 0021-0041 E
    18/11/2003
    EP
    Document de suivi
       
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    SWD(2015)0084 Eur-Lex link  
    16/04/2015
    EC
     
Acte final