Référence du document
2003/0009(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
2006/0028(CNS)
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.03 Céréales, riz
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification 2006/0028(CNS)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique05/06/2003EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport14/05/2003ESC
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TousComité économique et social: avis, rapport14/05/2003ESCTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique05/06/2003EP