Référence du document

2003/0012(CNS)  
Politique agricole commune PAC, réforme: lait, produits laitiers, institution d'un prélèvement  
Informations de base  

2003/0012(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2004/0253(CNS)
Modification 2006/0108(CNS)

Sujet
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0023 Eur-Lex link
27/01/2003
Débat au Conseil
2481
13/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2003
Vote en commission
20/05/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0177/2003
03/06/2003
Débat en plénière
05/06/2003
Décision du Parlement
T5-0261/2003
29/09/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2003
Fin de la procédure au Parlement
21/10/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0012(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2004/0253(CNS)

Modification 2006/0108(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/19129
Portail de documentation  
Acte final