Référence du document

2003/0041(CNS)  
Accord de coopération CE/Russie dans le domaine de la science et de la technologie: renouvellement  
Informations de base  

2003/0041(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 1999/0133(CNS)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/02/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0095 Eur-Lex link
27/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/04/2003
Vote en commission
30/04/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0155/2003
13/05/2003
Décision du Parlement
T5-0194/2003
05/06/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
18/11/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0041(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1999/0133(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 170-p2; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/19288
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0155/2003  
    30/04/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0194/2003  
    JO C 067 17.03.2004, p. 0026-0066 E
    13/05/2003
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2003)0095   Eur-Lex link  
    27/02/2003
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2003)0095   Eur-Lex link  
    27/02/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0155/2003  
    30/04/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0194/2003  
    JO C 067 17.03.2004, p. 0026-0066 E
    13/05/2003
    EP
Acte final