Référence du document

2003/0081(COD)  
Réseau transeuropéen de transport: télépéage routier, généralisation et interopérabilité  
Informations de base  

2003/0081(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2017/0128(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.03.06 Communications par satellite
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/04/2003
Publication de la proposition législative
12/05/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/06/2003
Débat au Conseil
25/11/2003
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/12/2003
Débat en plénière
18/12/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/03/2004
Publication de la position du Conseil
31/03/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/04/2004
Vote en commission, 2ème lecture
06/04/2004
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
20/04/2004
Décision du Parlement, 2ème lecture
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Signature de l'acte final
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0081(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2017/0128(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/20844
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Acte final