Référence du document

2003/0084(COD)  
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE): financement  
Informations de base  

2003/0084(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2002/96/EC 2000/0158(COD)

Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/04/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0219 Eur-Lex link
12/05/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/10/2003
Vote en commission,1ère lecture
01/10/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0324/2003
21/10/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0437/2003
24/11/2003
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/12/2003
Signature de l'acte final
08/12/2003
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0084(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2002/96/EC 2000/0158(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final