Référence du document

2003/0094(COD)  
Industrie électrique: droit communautaire sur le matériel employé sous tension (abrog. directive 73/23/CEE). Codification  
Informations de base  

2003/0094(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2011/0357(COD)

Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/05/2003
Publication de la proposition législative
15/05/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2003
Vote en commission,1ère lecture
07/10/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
21/10/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
13/11/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2006
Signature de l'acte final
12/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0094(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2011/0357(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/19584
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Acte final