Référence du document
2003/0107(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
Directive
2004/35/EC
2002/0021(COD)
Voir aussi
2015/2117(INI)
Sujet
3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification Directive 2004/35/EC 2002/0021(COD)
Voir aussi 2015/2117(INI)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique31/03/2004EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture06/09/2005EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture10/01/2006EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport10/11/2003ESC
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TousComité économique et social: avis, rapport10/11/2003ESCTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique31/03/2004EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture06/09/2005EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture10/01/2006EP