Référence du document

2003/0107(COD)  
Gestion des déchets de l'industrie extractive  
Informations de base  

2003/0107(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2004/35/EC 2002/0021(COD)
Voir aussi 2015/2117(INI)

Sujet
3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/06/2003
Publication de la proposition législative
19/06/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2004
Vote en commission,1ère lecture
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
30/03/2004
Débat en plénière
31/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
28/06/2004
Débat au Conseil
12/04/2005
Publication de la position du Conseil
12/05/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/07/2005
Vote en commission, 2ème lecture
15/07/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
05/09/2005
Débat en plénière
06/09/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
06/10/2005
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
12/10/2005
Réunion formelle du Comité de conciliation
06/12/2005
Décision finale du comité de conciliation
08/12/2005
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
10/01/2006
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
17/01/2006
Débat en plénière
18/01/2006
Résultat du vote au parlement
18/01/2006
Décision du Parlement, 3ème lecture
30/01/2006
Décision du Conseil, 3ème lecture
15/03/2006
Signature de l'acte final
15/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
11/04/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0107(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2004/35/EC 2002/0021(COD)

Voir aussi 2015/2117(INI)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/6/31151
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Acte final