Référence du document

2003/0132A(NLE)  
Transport par mer de passagers et de leurs bagages, protocole de 2002 à la convention d'Athènes 1974: adhésion (articles 10 et 11 exclus)  
Informations de base  

2003/0132A(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/06/2003
Document préparatoire
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
03/05/2011
Publication de la proposition législative
11/10/2011
Vote en commission
17/10/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2011
Résultat du vote au parlement
15/11/2011
Décision du Parlement
12/12/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
12/01/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0132A(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/00055; JURI/5/19764
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/06/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    10/10/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/11/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    03/05/2011
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    24/06/2003
    EC
    Document de base législatif complémentaire
     
    30/11/2010
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    24/06/2003
    EC
    Document de base législatif complémentaire
       
    30/11/2010
    EC
    Document de base législatif
       
    03/05/2011
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    16/06/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    10/10/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/11/2011
    EP
Acte final