Référence du document

2003/0132B(NLE)  
Transport par mer de passagers et de leurs bagages, protocole de 2002 à la convention d'Athènes 1974: adhésion (articles 10 et 11)  
Informations de base  

2003/0132B(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/05/2011
Publication de la proposition législative
08663/2011
07/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2011
Vote en commission
13/10/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0341/2011
15/11/2011
Résultat du vote au parlement
15/11/2011
Décision du Parlement
T7-0479/2011
12/12/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
12/01/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0132B(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 081-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 081-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/06141
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE469.963  
    14/09/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0341/2011  
    13/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0479/2011  
    15/11/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    08663/2011  
    03/05/2011
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    08663/2011  
    03/05/2011
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE469.963  
    14/09/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0341/2011  
    13/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0479/2011  
    15/11/2011
    EP
Acte final