Référence du document

2003/0137(CNS)  
Conservation des ressources de pêche: reconstitution du stock de merlu du nord  
Informations de base  

2003/0137(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2008/0216(CNS)
Abrogation 2018/0074(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/06/2003
Publication de la proposition législative
22/07/2003
Débat au Conseil
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2004
Vote en commission
20/01/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/02/2004
Débat en plénière
11/02/2004
Décision du Parlement
21/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0137(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2008/0216(CNS)

Abrogation 2018/0074(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/19763
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/01/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0088/2004  
    JO C 097 22.04.2004, p. 0137-0559 E
    11/02/2004
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    27/06/2003
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    27/06/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/01/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0088/2004  
    JO C 097 22.04.2004, p. 0137-0559 E
    11/02/2004
    EP
Acte final