Référence du document

2003/0144(CNS)  
Matière grasse du lait de consommation produit en Finlande et en Suède: prolongation de la dérogation au 30 avril 2009  
Informations de base  

2003/0144(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2596/97 1997/0271(CNS)

Sujet
3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Zone géographique
Finlande
Suède

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/07/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0372 Eur-Lex link
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2003
Vote en commission
29/09/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0317/2003
09/10/2003
Décision du Parlement
T5-0420/2003
13/10/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/10/2003
Fin de la procédure au Parlement
16/10/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0144(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2596/97 1997/0271(CNS)

Base juridique
Adhésion AU, FI, SV N 149-p2; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/19788
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Acte final